allegement


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  • noun

Synonyms for allegement

statements affirming or denying certain matters of fact that you are prepared to prove

References in periodicals archive ?
Brossard (Succession) (195) de la Cour supreme du Canada pourrait favoriser un certain allegement du fardeau de preuve des requerants en matiere de dommages-interets exemplaires.
Les employeurs continuent neanmoins a militer pour un allegement des regles applicables en matiere de sous-traitance.
Maintenir la forte croissance economique par des reductions d'impot, dont une baisse de l'impot des societes, le maintien du plus faible taux de taxe de vente provinciale depuis 20 ans, soit 5 %, et un allegement fiscal pour les etablissements d'enseignement.
on doit admettre que les nouvelles conditions politiques et ideologiques ainsi que les besoins en hommes de l'empire maritime athenien multiplierent les occasions d'un allegement de la dependance puisqu'on accepta des esclaves dans la marine voire, exceptionneltement, clans l'armee de terre (12).
Les pecheurs et producteurs de crevettes du Golfe observeront un certain allegement des prix en 2005.
Les pretendus beneficiaires majeurs des DSRP sont des pays tres endettes qui se qualifient pour un allegement important de la dette condition de mener leurs processus de DRSP tame.
Ce que les femmes ont gagne dans le domaine professionnel ne s'est pas accompagne d'un allegement des taches traditionnelles domestiques.
Le CJD exprime la necessite que la loi de finances 2018 soit basee sur l'adequation entre, d'une part, les mesures encourageant l'investissement et la croissance economique par un allegement de la pression fiscale sur l'entreprise transparente et du contribuable en general, l'elargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l'evasion fiscale et l'economie informelle, d'autre part par la revue des equilibres budgetaires de l'Etat par la rationalisation du poste de depenses et l'adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en consequence.
Tout en en payant le prix, clic donne l'avantage d'un allegement des exigences sociales et professionnelles.
Flambee des prix a l'horizon: Le gouvernement a decide d'operer un allegement des charges de compensation.
Les manifestations de protestations au Caire contre ce film anti-islam diffuse sur l'internet ont mis un coup d'arret aux discussions sur un allegement de la dette egyptienne aux Etats-Unis pour un milliard de dollars, affirmait hier mardi le Washington Post.
Le president a statue le 4 novembre que, puisque le projet de loi C-317 visait a supprimer un allegement fiscal existant, il aurait du etre precede d'une motion de voies et moyens.
Son article 5 qualifie, aux fins du regime, les pays en developpement admissibles a un allegement de leur engagement par la consommation annuelle per capita de substances reglementees.
Allegement du deficit budgetaire passera de 4% du PIB en 2016 a 3,8% en 2017 et a 3,5% en 2018 et celui de la dette publique globale, passant de 81,4% en 2016 a 80,9% en 2017 et a 80,2% en 2018.