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Le 8 octobre constitue, donc, une date symbolique qui rappelle les realisations de la diplomatie algerienne et ses principes fondateurs.
En vertu des principes du droit international et pour qu'une communaute humaine puisse esperer edifier un Etat souverain, jouissant de la reconnaissance de la communaute des nations, il est imperatif de reunir les elements fondamentaux garantissant son existence, a savoir le territoire, la peuple, le gouvernement et l'independance", explique le gouvernement de Panama dans un communique publie sur le site officiel de son ministere des affaires etrangeres.
Generalement, les constitutions contiennent les principes de base d'un systeme juridique et, dans les systemes federaux, elles enoncent aussi le partage des competences entre le centre et la peripherie.
Cet arret couronnait une decennie de jugements favorables aux libertes civiles (17), rendus en l'absence de toute charte des droits et se fondant plutot sur les principes fondamentaux de notre constitution, telle la primaute du droit (18).
Le fondement epistemologique et normatif des principes constitutionnels non ecrits
A ce propos, il a appele a ce que la mise en place du Conseil national de la presse soit fondee sur la base des principes de la pleine independance des professionnels, de l'implication de ceux-ci, toutes categories confondues et du respect de la representativite de chaque metier de presse.
La definition des principes de justice fondamentale III.
beaucoup plus grand que] tout en rappelant que [beaucoup moins que]Toute tentative visant a detruire partiellement ou totalement l'unite nationale et l'integrite territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies[beaucoup plus grand que].
Summary: Le vice-Premier ministre pour les affaires du developpement politique et la transition democratique a publie la Charte des principes fondamentaux de la Constitution de l'Etat egyptien moderne qui est soumis a discussion, a la premiere seance du Conseil supreme de la presse, apres sa nouvelle formation.
beaucoup moins que] Le developpement de la presse ecrite et audiovisuelle est tributaire du respect des principes de l'ethique et de la deontologie.
Le Conseil des ministres a etudie hier mercredi l'ajout d'un article aux principes constitutionnels pour reglementer la participation des Egyptiens de l'etranger aux elections.
La declaration, adoptee par consensus, enonce les principes fondamentaux du droit international humanitaire que tous les membres signataires de la quatrieme Convention de Geneve doivent respecter en ce qui concerne la protection des personnes civiles en temps de guerre, souligne un communique de la Suisse, organisatrice de la conference.
Par Nevine Ahmed Le Pacte vise principalement a determiner les principes convenus par les differents courants, en vue de pouvoir relever les defis majeurs imposes par la conjoncture.
Summary: Les partis de la coalition democratique ont accorde au Conseil supreme des Forces armees (CSFA) et au Conseil des ministres, un delai jusqu'a mercredi prochain pour examiner leurs doleances pour bloquer le document a polemiques des principes supraconstitutionnels.
De ces principes, on retiendra aussi, selon le conferencier, que pour tout mouvement revolutionnaire, l'appui a cette lutte est [beaucoup moins que]sacre et ne saurait faire l'objet d'aucun marchandage[beaucoup plus grand que], a la lecture des termes de la meme Charte.