recusation


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  • noun

Synonyms for recusation

(law) the disqualification of a judge or jury by reason of prejudice or conflict of interest

(law) an objection grounded on the judge's relationship to one of the parties

References in periodicals archive ?
So, in reviewing this case, I rejected the motion to change the judges because I found the demands of recusation pretty abstract and vague.
Manifestants pro-decision de Morsi Le tribunal examinera, par ailleurs, la demande de recusation du jury charge de l'examen des recours contre la dissolution de l'Assemblee constituante le 30 juillet.
Dans ses declarations publiques autant que dans ses messages internes, au niveau des chefs aussi bien que celui des militants <<de base>> (2) apparait en creux un basculement de la societe francaise, evoluant vers la recusation de la legitimite de la violence politique et l'abandon des ideologies integralistes typiques de l'ere industrielle.
Il reste que, etant donne, d'une part, la possibilite qui subsiste d'assurer, par la voie de la recusation, l'independance de la Formation appelee a connaitre d'une cause determinee, et, d'autre part, la declaration solennelle d'independance souscrite par chaque membre du TAS avant son entree en fonction, de telles objections ne permettent pas a elles seules de denier au TAS la qualite de veritable tribunal arbitral [.
En effet, des le mardi 5 fevrier 1771, devant la Cour des plaidoyers communs de Montreal, Pierre Panet, pour Charles Le Pailleur, charge de procuration des defendeurs, demande la recusation de John Fraser, un des juges, en raison d'un lien de parente avec le plaignant.
The file of Chief Prosecutor Ilhan Cihaner who is tried in the Ergenekon case in Erzincan, was sent to Diyarbakir because of a recusation demand.
Des lors, la recusation de l'analyse par Zac et Gervais semble
Ainsi, on institutionnaliserait les exigences en matiere de dessaisissement, de divulgation et de recusation d'une facon qu'un code--qui peut apparemment etre modifie par le Parlement selon son bon vouloir--ne pourrait pas le faire.
You unite in your person the separate powers of the Governor, Tribunals, and Royal Audencia of Caracas; Our laws enable you to judge summarily without recusation or appeal.
De la Recusation des magistrats pour cause de parente ou d'alliance avec les defenseurs des parties (Liege: N.
La deuxieme exploitation de l'argument permet de faire un pas supplementaire dans la recusation du multiculturalisme, en montrant notamment que celui-ci est liberticide en principe, qu'il detruit le fondement meme des droits subjectifs modemes.
Il faut egalement noter que les Ilavefios n'ont pas fait appel a des procedures administratives officielles, par exemple a une demande de recusation du maire.
As Digeon put it, Hugo elaborated "un ideal d'avenir qui se presente comme un au-dela de l'histoire, fonde sur la recusation du passe" (17).