Reasons for contract failure include unacceptable delivery quality and
contractees selling products to other parties for a higher bid price.
En matiere contractuelle, le debiteur n'est tenu que des dommages-interets qui ont ete prevus ou qu'on a pu prevoir au moment ou l'obligation a ete
contractee, lorsque ce n'est point par sa faute intentionnelle ou par sa faute lourde qu'elle n'est point executee; meme alors, les dommages-interets ne comprennent que ce qui est une suite immediate et directe de l'inexecution.
Under this circumstance, (1) strengthen the capacities of local government authorities as
contractee, (2) enhance the ability of PMO-RALG and Regional Engineers (RAS) as coordinating between central government and the region, (3) improve the performance of contractors, and (4) improve the processes of maintenance, and management of rural roads are listed as critical issues.
Prevoir une nullite automatique pour une fiducie
contractee pendant la periode suspecte afin de garantir une dette nee anterieurement eut ete logique du fait de l'atteinte a l'egalite entre creanciers qu'elle cree et coherente avec l'actuel 6 de l'article L.
Selon une premiere estimation, l'economie s'est
contractee de 0,2% au premier trimestre 2012, apres une baisse de 0,3% au trimestre precedent.
through licensing or franchising), but the efficiency of this solution depends on the cost of ensuring that the
contractee does not debase product quality.
Below is an outline of the services that the
Contractee expects from the Contractor.
Par exemple, il n'est accorde que si la dette a ete
contractee regulierement et dans l'interet du trust.
Les Etats-Unis sont prets a discuter de moyens alternatifs pour le remboursement par le Cambodge d'une "dette sale" de plus de 400 millions de dollars
contractee dans les annees 1970, a indique hier lundi la secretaire d'Etat americaine Hillary Clinton.
Si d'aucuns apprecient l'immense talent de Meghni, il n'en demeure pas que plusieurs clubs apprehendent son etat de sante, sachant que ce joueur peine a retrouver son niveau depuis sa blessure
contractee au genou lors de la CAN 2010 en Angola, le privant ainsi de participation a la Coupe du monde.
The object of the / of the
contractee (AN), the Contracting Authority (AG), the long term to provide a kindergarten building, which meets the requirements of the AG in an inventory ratio available and continuously to provide the services of the technical and infrastructural building management.
La derniere note d'information du meme departement souligne que la superficie totale
contractee s'eleve aujourd'hui a environ 680.
J'ai tenu a y participer, et ce, malgre la lesion que j'ai
contractee au niveau de ma nuque.
Apres la blessure (rupture des ligaments croises du genou) qu'a
contractee le capitaine Rafik Halliche, c'est au tour du defenseur axial Hicham Belkaroui de donner des frayeurs au selectionneur national sachant que l'ex-Harrachi est retenu pour la premiere confrontation des Verts prevue face aux Seychelles au mois de juin prochain.
Quant au secteur de la construction, et apres deux trimestres de baisses consecutives, sa valeur ajoutee se serait
contractee de 1,9%, au troisieme trimestre 2013.
