annulate

En France, la Cour de cassation a enonce que les tribunaux judiciaires saisis d'un recours en annulation d'une sentence arbitrale pour violation de l'ordre public doivent se limiter au controle de la solution donnee au litige (67).

Antennae without annulation on Ant IV, with apical bulb simple and pin seta (Fig.

1) did not show secondary annulation characteristics for the studied specimen, thereby conflicting with the actual characters.

L'effet juridique d'une cotisation est enonce au paragraphe 152(8) de la Loi de l'impot sur le revenu, formule comme suit: << Sous reserve des modifications qui peuvent y etre apportees ou de son annulation lors d'une opposition ou d'un appel fait en vertu de la presente partie et sous reserve d'une nouvelle cotisation, une cotisation est reputee etre valide et executoire malgre toute erreur, tout vice de forme ou toute omission dans cette cotisation ou dans toute procedure s'y rattachant en vertu de la presente loi >> (126).

The CENI announced it had sought the annulation of elections in seven of the 169 voting districts due to incidents of violence or other interference.

Dorsum almost devoid of setae; antennal segment II with narrow, pale annulation apically (Fig.

Par le fait d'affirmer que Cristina Fernandez de Kirchner est Evita on opere chez l'allocutaire une annulation du temps, un retour au passe qui met en evidence une sorte de destin inevitable pour les Argentins (pour le meilleur et pour le pire, mais surtout pour le pire) :

Sans s'attarder sur la logique de cet argument, le present article offre une conception differente du role des procureurs generaux, decoulant de la theorie de l'administration publique : a savoir que les procureurs generaux a l'instance peuvent etre une fonction d'un organisme central, a la fois pour l'e1aboration de politiques (lorsque les gouvernements << renvoient >> des avant-projets de lois en Cour pour une evaluation de leur constitutionnalite) et pour la defense de politiques contre une annulation judiciaire (apres une mise en oeuvre bureaucratique, au cours de l'introduction d'une instance reguliere par des particuliers et des groupes touches par la politique).

As an effort to develop new strategies to make pharmaceutical-type compounds in one step, we reported a novel annulation of simple hydroxyaldebydes with alkynes catalyzed by gold to give isoflavanone-type structures directly with theoretical 100 percent atom efficiency.

However the annulation petition filed for practically the same reasons by Aktieninvestor.

saurait entrainer ni son annulation, ni, comme les pretend [la

1 mm, with weak annulation characterized by the agglutinated construction.

1 Application of Pd-Catalyzed Annulation to the Synthesis of the Indole Acetic Acid.

200 employeurs affilies a la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont beneficie d'une annulation des penalites et des majorations de retard pour un montant de plus de 15 milliards DA.

Surtout que la cause du Maroc est juste puisqu'il n'a demande que le report de la CAN 2015 et non son annulation, pour cause d'une force majeure du spectre d'Ebola.