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72, Acte pour amender l'acte incorporant la societe de bienfaisance des journaliers de navires de Quebec; L'Evenement, 15 et 24 decembre 1890; Quebec Morning Chronicle, 15,18, 20, 25 et 27 decembre 1890; la Presse, 26 et 27 decembre 1890.
Ils ont toutefois affiche un ton plus ou moins optimiste, en soulignant que le prochain Parlement pourrait examiner et amender les articles de divergence inclus dans la Constitution, tout en regrettant le fait d'un eloignement de cinq ans de la vie politique, ce qui rend difficile pour l'opposition d'interagir avec les problemes et les maux du peuple.
L'argument pour amender la Loi sur les brevets repose plutot sur le cas des spectateurs innocents qui tirent benefice de leur utilisation de l'invention.
tout cela doit etre soumis au Conseil, aux echevins qui peuvent les accepter, les rejeter ou les amender a volonte .
Une Loya Jirga, une assemblee traditionnelle, est prevue dans deux ans pour amender la Constitution et creer un poste de Premier ministre sous l'autorite du president, alors qu'une reforme electorale devra etre promulguee avant les legislatives de l'annee prochaine.
Taxer, sanctionner et amender, Lahcen Haddad, ministre du Tourisme n'a pas cache son intention d'appliquer des penalites a l'encontre des compagnies aeriennes qui refusent d'appliquer la nouvelle taxe aerienne, dite redevance de solidarite et de promotion touristique (RSPT), faute de l'absence de son decret d'application.
Nous allons amender la legislation nationale dans l'objectif de mettre un terme au commerce d'ivoire et etre en accord avec les normes internationales", a-t-elle ajoute sans autre precision.
Voir Acte pour amender les lois concernant l'Education en cette Province (Qc.
En avril, Sonatrach est parvenu apres d'intenses negociations a amender l'accord d'association la liant a l'espagnol Villar Mir dans les complexes de fertilisants a Annaba et a Oran.
En moyenne il a fallu un jour et demi pour chaque chapitre precise notre source et il y avait plusieurs groupes de negociations qui etaient charges de discuter, reviser et amender les textes et le dispositif de chaque chapitre dans la perspective du 4e round dont la date n'est pas encore fixee.
Selon lui, parmi ces procedures figurent la formation d'un gouvernement [beaucoup moins que]neutre[beaucoup plus grand que] qui se charge de la supervision de ces elections, et la mise en place d'un comite technique pour amender les articles controverses de l'actuelle Constitution, la rehabilitation de la magistrature afin qu'elle puisse superviser l'ensemble du processus electoral, en designant un juge pour chaque urne.
Selon lui, il faudrait ajouter a l'article 74 de la Constitution l'obligation de ne plus amender cet article a l'avenir.
Dans le cadre de sa mise en examen de ce projet de loi soumissionne par la chambre des conseillers, le CNDH a publie un rapport sur les conditions du travail domestique au Maroc et a emis des recommandations visant a amender ce texte legislatif avant son adoption prochaine au parlement.
Par Ingi Amr Dans sa prochaine reunion, le Conseil des ministres examine le projet de loi mis au point par le ministere de la Justice et le groupe ministeriel legislatif, visant a amender la loi penale et les legislations criminelles liees au viol, au kidnapping, a la torture.
Les organisations patronales et socioprofessionnelles, au meme titre que les partis politiques et les personnalites nationales, ont recu la mouture de la Constitution a amender.